Arrêtés Municipaux

Arrêté 7/20 - Réglementation des sites archéologiques

Émis le 09/06/2020 par Maire Yohann DUBOIS

Réglementation des sites archéologiques


Les maires des communes de Sauzon et Locmaria,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière sur la protection des sites archéologiques de l'ensemble du territoire de Belle-Île-En-Mer ;

ARRÊTE
  • Article 1 : En raison de mesures de sécurité, la Mairie de Sauzon et la Mairie de Locmaria définissent des mesures de protection de ses sites archéologiques.
  • Article 2 : Toute découverte d’objet ancien sur l’ensemble du territoire de Belle-Île-En-Mer devra être déclaré dans la circonscription de la résidence principale du collectionneur.
    • Article 2.1 : La Mairie de Sauzon et de Locmaria déterminent une limite de quatre objets anciens par habitant.
    • Article 2.2 : Tout objet ancien non déclaré en Mairie se verra considérer comme illégale et sera saisi.
  • Article 3 : Tout manquement à l’article premier et second, est passible d’une amende s’élevant à 8000€ par relique.
  • Article 4 : La Mairie de la commune de Sauzon, la Mairie de la commune de Locmaria, l'Inspection du Travail, la Police Municipale, la Compagnie de Gendarmerie de Belle-île-en-Mer sont chargés, chacun pour ce qui les concernent, de l'application du présent arrêté.